Legal Information

Nos conditions d'utilisation du site Earth Sense et de la vente de produits Earth Sense

1. Introduction

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions d'utilisation du site Web www.earthsense.eu et les conditions dans lesquelles nous vous vendons nos produits.

2 Informations sur nous

www.earthsense.eu («Site») est exploité par Earth Sense («Nous», «Nous», «Notre» ou «Earth Sense»). Nous sommes enregistrés en France sous le numéro Siret 519 827 455 RCS Carcassonne et avons notre siège social au 7 Route de Villardonnel, 11600, Salsigne FRANCE. Nom du contact M. Andrew Crowe - Propriétaire.


Veuillez lire attentivement les présentes conditions du site Web avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation du site et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions du site, vous ne disposez pas de notre autorisation pour utiliser notre site.

3 Accéder à notre site web

L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site n'est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder à notre site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet soient informées de ces conditions et s'y conforment.

4 Utilisation des informations publiées

Important: Les informations sur notre site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sauraient se substituer à un avis médical professionnel. Rien sur notre site Web ne constitue une recommandation quant à la manière de traiter une maladie particulière ou une affection liée à la santé. Toutes les conditions ne répondent pas au traitement avec des remèdes naturels. Pour des conditions graves ou des conseils sur les conditions de santé en général, vous devriez consulter un médecin qualifié.

Les commentaires et autres éléments publiés sur notre site ne constituent pas un conseil sur lequel il faut compter. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ce matériel par tout visiteur de notre site ou par quiconque pouvant être informé de son contenu.

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations de notre site sont correctes et précises. Malgré tous nos efforts, le site peut contenir des erreurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des informations inexactes. Si vous trouvez des informations que vous jugez incorrectes, vous pouvez nous en informer à hello@earthsense.eu

5 Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et dans le matériel publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités du monde entier. Tous droits réservés.

Vous pouvez en imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site pour référence personnelle. Vous pouvez également attirer l'attention des autres utilisateurs sur les éléments affichés sur notre site.

Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ni aucun graphique séparément de tout texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cette fin de notre part ou de la part de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, renvoyer ou détruire toute copie du matériel que vous avez créé.

Tous les logos, marques et marques utilisées sur le site, Earth Sense. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement.

6 Notre site change régulièrement

Notre objectif est de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre site ou le fermer indéfiniment. Tout le contenu de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes nullement tenus de le mettre à jour.

7 Informations sur vous et vos visites sur le site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité et d'utilisation des cookies. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

8 Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale aux termes de la Computer Misuse Act de 1990. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre Site ou de à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

9 Lien vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation, ni d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d'association. , approbation ou approbation de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.
 
Le site Web auquel vous vous associez ne doit contenir aucun contenu inapproprié, offensant ou illégal, ni aucun autre contenu susceptible de nuire à la réputation de notre marque.

Si vous souhaitez utiliser d'autres éléments de notre site que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à hello@earthsense.eu.

10 liens de notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites Web et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces ressources et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci ni pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

11 variations

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

12 Achat de produits

Les sections suivantes 12 à 25 énoncent certaines conditions générales sur lesquelles nous vous fournissons les produits (les "Produits") énumérés sur le Site. En commandant l'un de nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous refusez d'accepter les présentes conditions de vente, vous ne pourrez commander aucun de nos produits sur le site.


13 lois locales

Nous n'acceptons aucune responsabilité découlant de votre tentative d'achat ou de toute livraison ultérieure de produits si une telle action est interdite ou illégale dans le cadre d'une commande ou de la livraison des produits. Des conseils juridiques doivent être pris en cas de doute et vous resterez entièrement responsable de vous assurer que vous êtes autorisé à acheter nos produits à partir desquels vous accédez au site et que vous les importez.

14 Votre statut

Pour passer une commande sur le site, vous devez être:
a) juridiquement capable de conclure des contrats contraignants; et
(b) au moins 18 ans, à moins qu'un parent ou un tuteur ne vous supervise pour passer votre commande.

15 Achat de produits et formation de contrats

Après avoir passé une commande sur notre site, vous recevrez un courrier électronique de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Nous vous confirmerons l’envoi de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que le produit a été expédié (la «Confirmation d’expédition»).

Le contrat entre nous (le "Contrat") ne sera formé que lorsque nous prendrons en charge votre paiement.

Nous pouvons refuser d'accepter une commande dans des circonstances comprenant, sans toutefois s'y limiter:
(a) votre paiement n'est pas autorisé;
(b) vous ne remplissez pas les conditions de statut énoncées ci-dessus;
(c) Produit (s) commandé (s) indisponible (s) en stock et / ou fournisseurs; ou
(d) lorsqu'une erreur de prix ou de description du produit s'est produite.

Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes sans préavis. Si nous annulons une commande, celle-ci sera sans frais pour vous et tout paiement pris pour cette commande vous sera remboursé conformément à notre politique de remboursement énoncée ci-dessous.

16 Droits du consommateur

Droits des consommateurs - Annulation d'un contrat

Si vous souhaitez annuler un contrat, vous pouvez le faire dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Ceci est conforme à vos droits en tant que consommateur en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires).

Retours et échanges

Nous espérons que vous aimez les produits autant que nous. Toutefois, si vous avez changé d’avis sur un produit et que celui-ci est reçu dans les 28 jours suivant la réception de votre commande, nous nous ferons un plaisir de l’échanger ou de vous rembourser.

Dans tous les cas

Si vous avez changé d’idée ou si vous avez décidé d’annuler le contrat, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les produits, conformément à notre politique de remboursement énoncée ci-dessous.

Si vous avez décidé d'échanger le produit, veuillez nous l'indiquer sur le bulletin d'expédition avec le produit retourné. Si vous ne nous avez pas dit que vous souhaitez échanger le produit, nous vous rembourserons.

Vous devez prendre un soin raisonnable des produits pendant qu'ils sont en votre possession et vous serez responsable de toute perte que nous encourons si vous ne prenez pas des précautions raisonnables. Tout ce que nous demandons, c’est que le produit retourné soit scellé, qu’il n’ait pas été utilisé et qu’il puisse être revendu.

Il suffit de poster le produit à la terre Sense, 11600, Salsigne. FRANCE. Le système postal étant hors de notre contrôle, les produits sont renvoyés à vos risques et périls.

17 Notre politique de remboursement

Nous vous rembourserons le prix des Produits, notre livraison standard en France métropolitaine et les frais de retour raisonnables engagés si vous avez:

annulé le contrat conformément à vos droits légaux en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires); ou
(b) nous avons renvoyé tout produit indésirable dans les 28 jours suivant votre commande; ou
(c) nous avons notifié que vous n'acceptez pas de modification des présentes conditions de vente ou des politiques associées,

Si vous ne disposez pas du bulletin d’expédition, nous vous remettrons un chèque-cadeau ou un e-voucher à la valeur du dernier prix de vente.

Tout remboursement qui vous est dû ne sera effectué que sur la carte de crédit ou de débit utilisée à l’origine (ou sous une autre forme de paiement) par vous pour régler votre achat. Tout remboursement dû ne sera traité que 14 jours après la réception des produits.

Autres retours

Si les produits sont défectueux, endommagés lors du transport ou mal décrits, veuillez nous renvoyer le produit dès que possible:

Nous examinerons le produit retourné et vous informerons de votre remboursement par courrier électronique dans un délai raisonnable. Nous traiterons habituellement le remboursement qui vous est dû le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant le jour où nous vous avons confirmé par courrier électronique que vous aviez droit à un remboursement du produit défectueux, endommagé ou mal décrit. .

Les produits que vous avez renvoyés pour cause de faute, de dommage de transport ou de mauvaise description seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison pour l'envoi de l'article.

18 Disponibilité et livraison

Nous visons à exécuter votre commande avant la date de livraison indiquée dans la confirmation d’expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans un délai raisonnable à compter de la date de la confirmation d’expédition, sauf circonstances exceptionnelles.

Douane


Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le dédouanement de votre colis, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre douane locale avant d'importer dans votre pays quoi que ce soit qui pourrait être stoppé ou que des frais de douane soient appliqués à la douane. Earth Sense ne sera pas responsable des frais si votre envoi est arrêté, facturé ou éliminé à la douane.

Droit d'importation

Si vous commandez des Produits sur le Site pour une livraison hors de France / Monaco, ils peuvent être soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont perçus lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Veuillez noter que vous demeurez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.

19 Risque et titre

Les produits seront à vos risques dès le moment où ils vous seront livrés. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, frais de livraison compris.

20 Prix et paiement

Le prix de tout Produit sera cité de temps en temps sur le Site, sauf en cas d'erreur manifeste.

Les prix excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

Malgré tous nos efforts, il se peut que le prix de certains des produits figurant sur le site soit erroné. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’envoi. Ainsi, si le prix correct d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas lors de son expédition. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons normalement pour vous donner des instructions avant l'expédition du produit, ou bien rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet.

Nous ne sommes nullement tenus de vous fournir le produit à un prix incorrect (inférieur), même après que nous ayons confirmé votre commande ou envoyé une confirmation d'expédition, si l'erreur de prix est évidente et évidente et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous. une erreur de prix.

Le paiement de tous les produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par toutes les principales cartes de crédit et de débit.

21 événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas tenus responsables de l'inexécution de toute obligation en vertu d'un contrat ou des présentes conditions de produit, ou du retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat, provoquée par des événements indépendants de notre volonté.

22 communications écrites

Tous les avis que vous nous avez donnés doivent être adressés à hello@earthsense.eu. Nous pouvons vous notifier l'adresse électronique ou l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de la commande. L'avis sera considéré comme reçu et correctement servi dès sa publication sur notre site, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'envoi de toute lettre. Pour prouver la signification d'un avis, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre était correctement adressée, tamponnée et postée et, dans le cas d'un courrier électronique, que ce courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.

23 Notre responsabilité

Le matériel affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie, condition ou garantie quant à son exactitude.


Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez du fait de votre utilisation du site ou de tout produit acheté est limitée au prix du produit acheté.

Rien dans les présentes conditions de vente ne vise à limiter ou à exclure les droits statutaires que vous pourriez avoir en tant que consommateur (le cas échéant), ni à limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, ni en notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte. question, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

24 Divers

Aucun élément du site ni aucun élément accessible via le site, autres que les conditions du produit, n'est destiné à constituer un contrat contraignant. En particulier, les notes sur les produits sont définies sur une "invitation à traiter" (c’est-à-dire que ce ne sont pas des offres qui deviendront obligatoires si vous les acceptez) et sont "sous réserve de disponibilité".

Les présentes conditions, ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci, représentent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous. En concluant un contrat, aucun de nous ne s’est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse donné par l’autre avant le contrat, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions.

25 Compétence et loi applicable

Les tribunaux français auront la compétence exclusive sur toute réclamation résultant d'une visite de notre site ou liée à celle-ci, bien que nous nous réservions le droit d'engager contre vous des poursuites pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Les présentes conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou en relation avec eux ou leur objet, ou leur formation (y compris les litiges ou les réclamations non contractuels) sont régis par le droit français et sont interprétés conformément à ce droit.